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Marques déposées par la Société Coopérative Agricole (SCA) SCA UNION DE VIGNERONS DE L'ILE DE BEAUTE
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TERRA CORSA
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

TERRA CORSA
SCA UNION DE VIGNERONS DE L'ILE DE BEAUTE, Société Coopérative Agricole

Numéro de dépôt :
94517680
Date de dépôt :
27/04/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/04/2024

Présentation de la marque TERRA CORSA

Déposée le 27 avril 1994 par la Société Coopérative Agricole (SCA) SCA UNION DE VIGNERONS DE L'ILE DE BEAUTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TERRA CORSA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-23 du 10 juin 1994.

Le déposant est la Société Coopérative Agricole (SCA) SCA UNION DE VIGNERONS DE L'ILE DE BEAUTE domicilié(e) - 20270 - ALERIA - France et immatriculée sous le numéro RCS 782 993 869 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 14, avenue de la Grande Armée - 75017 - PARIS - France.

La marque TERRA CORSA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94517680.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque TERRA CORSA est expirée depuis le 27 avril 2024.

SCA UNION DE VIGNERONS DE L'ILE DE BEAUTE a également déposé les autres marques suivantes : RESERVE DU PRESIDENT , Torra di Serena , U CATERAGGIU , RESERVE DU PRESIDENT , ILE BLANC , NUIT BLEUE , TERRA CORSA , BELLA VIGNA , ILE ROSE , JOIE DU MAQUIS


SCA UNION DE VIGNERONS DE L'ILE DE BEAUTE, Société Coopérative Agricole - 20270 - ALERIA - France - SIREN 782993869


SANTARELLI - 14, avenue de la Grande Armée - 75017 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation n°2258634 - Publication au BOPI 2004-16

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-40

Publication - Publication le 10 juin 1994 au BOPI 1994-23

Inscription le 4 avril 2012 - Transmission totale de propriété n°573093 - Publication le 4 mai 2012 au BOPI 2012-04-04

Inscription le 4 avril 2012 - Changement de dénomination n°573094 - Publication le 4 mai 2012 au BOPI 2012-04-04

Inscription le 4 avril 2012 - Rectification d'erreur matérielle n°573092 - Publication le 4 mai 2012 au BOPI 2012-04-04

Renouvellement sans limitation le 21 mars 2014 n°2553757 - Publication le 9 mai 2014 au BOPI 2014-03-21

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